Article 1-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2015.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 22 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)