Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe B du Arrêté du 22 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 mars 2015 au 16 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2017 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 7 juillet 2018 au 11 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2019 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2021 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2021 - art. 1
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 11
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)