Article 1-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2018 au 15 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le plafond des effectifs des colonels, capitaines de vaisseau et officiers d'un grade équivalent pouvant accéder à l'échelle de solde n° 3 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 (V)