Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Rédaction du 14 janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Rédaction du 7 septembre 2011 au 9 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Rédaction du 9 octobre 2011 au 18 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2
Rédaction du 18 octobre 2014 au 10 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 - art. 2
Rédaction du 10 avril 2015 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 2
Rédaction du 7 décembre 2016 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 11 novembre 2017 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 1
Rédaction du 2 novembre 2018 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2018 - art. 2
Rédaction du 23 novembre 2019 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 2
Rédaction du 16 octobre 2021 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2021 - art. 2
Rédaction du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 2
Rédaction du 25 mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
Rédaction du 30 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 2; Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2; Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2024 au 2 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1
Rédaction du 2 octobre 2024 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
Rédaction du 1er mai 2025 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 18 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1