Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 9 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2001 au 29 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2000 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 29 février 2004 au 22 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 5 février 2004 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 22 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)