Arrêté du 23 décembre 1999 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 27 août 2026.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 29 février 2004 (modifiée)
- Rédaction du 29 février 2004 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2004 - art. 5, v. init.
- Rédaction du 2 janvier 2009 au 28 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2008 - art.
- Rédaction du 28 juillet 2010 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2010 - art.
- Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)