Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 29 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2004 au 4 juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2004 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 4 juin 2004 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)