Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2004 au 8 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur (en vigueur)