Article 19

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1994 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 17 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-08 art. 1 JORF 3 juillet 1998
• Rédaction du 17 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)