Article Annexes

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2013.

Carte de l'article Annexes du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1994 au 17 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2009 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)