Article 19

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 17 septembre 2014.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2009 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 20 mars 2010 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 avril 2014 au 17 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)