Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2000 au 31 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale (en vigueur)