Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 22 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (en vigueur)