Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 5 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2013 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)