Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2008 au 4 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)