Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2004 au 3 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2009 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif (en vigueur)