Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2004 au 3 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise (en vigueur)