Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2009 au 4 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 (en vigueur)