Arrêté du 22 janvier 2009 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 8 février 2009 au 20 février 2020.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 22 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)