Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2010 au 20 février 2020.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2009 au 12 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2010 au 20 février 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)