Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (abrogé)