Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2009 au 4 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu (en vigueur)