Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2009 au 22 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)