Arrêté du 8 juillet 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 juillet 1988 au 2 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2006 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 2 avril 2009 au 18 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2009 - art. 4
- Rédaction du 18 avril 2009 au 26 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2009 - art. 4
- Rédaction du 26 juin 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)