Article Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 18 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)