Article 1 ter

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1998 au 3 avril 2010.

Carte de l'article 1 ter du Arrêté du 5 février 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 1998 au 3 avril 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 juillet 1998 - art.2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)