Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2020.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 avril 2009 au 29 juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 29 juin 2015 au 16 août 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 4
- Rédaction du 16 août 2017 au 20 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 20 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)