Article 12

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 21 juin 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 6
• Rédaction du 22 avril 2012 au 12 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2014 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2015 au 16 août 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 16 août 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 4; Arrêté du 21 juin 2024 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)