Article 16

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 31 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2011 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)