Article 17

Article en vigueur depuis le 2 juin 2017.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 2 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)