Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 21 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2010 au 9 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 2
• Rédaction du 9 juin 2017 au 16 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 16 août 2017 au 22 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 4
• Rédaction du 22 octobre 2017 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 5; Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction du 23 septembre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 3; Arrêté du 4 août 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)