Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 21 juin 2010 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 4
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 17 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 8
• Rédaction du 17 décembre 2017 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2020 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2020 au 10 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2020 - art. 1; Arrêté du 24 avril 2020 - art. 4
• Rédaction du 10 septembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 9
• Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (en vigueur)