Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 21 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2010 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 9
• Rédaction du 31 mars 2011 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2011 - art. 4
• Rédaction du 22 avril 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 29 juin 2015 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 7
• Rédaction du 24 août 2016 au 9 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
• Rédaction du 9 juin 2017 au 16 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 16 août 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 11 mai 2019 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2019 - art. 5
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 4; Arrêté du 4 août 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 7

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)