Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 21 juin 2010 au 14 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 10
• Rédaction du 14 février 2011 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2012 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 29 juin 2015 au 11 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 11 mai 2019 au 9 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2019 - art. 6
• Rédaction du 9 août 2019 au 20 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2021 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction du 23 septembre 2021 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 12

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XVII (VD)