Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 29 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)