Article 12

Article en vigueur depuis le 18 février 2009.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 16 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 février 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts (en vigueur)