Arrêté du 16 février 2009 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.
Carte de l'article 17 du Arrêté du 16 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 février 2009 au 18 septembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 18 septembre 2009 au 15 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2009 - art. 5; Arrêté du 19 août 2009 - art. 6
- Rédaction du 15 septembre 2010 au 22 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 4
- Rédaction depuis le 22 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2011 - art. 3; Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle (en vigueur)
- Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle (en vigueur)