Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2000 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (en vigueur)