Article 4

Article en vigueur depuis le 20 février 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)