Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 1996 au 20 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 2009 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)