Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2009 au 25 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2010 au 19 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et de chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)