Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 15 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2009 au 27 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau (en vigueur)