Article AM 19

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

Carte de l'article AM 19 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2009 au 2 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 2 janvier 2010 au 16 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 16 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM) (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)