Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article AS 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
Carte de l'article AS 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 août 1980 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er juin 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 46
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)