Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
• Rédaction du 12 août 1982 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 (V)
• Rédaction depuis le 15 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 1987 (V)
• Rédaction depuis le 7 mars 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T) (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)