Article Appendice

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2007.

Carte de l'article Appendice du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)