Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article CH 35
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.
Carte de l'article CH 35 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 août 1980 au 18 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 18 mai 2019 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 2
- Rédaction du 10 septembre 2025 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)