Article CH 45

Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.

Carte de l'article CH 45 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 18 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2000 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 18 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)