Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article CO 12
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
Carte de l'article CO 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 août 1980 au 3 septembre 1983 (modifiée)
- Rédaction du 3 septembre 1983 au 4 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 1983, v. init.
- Rédaction du 4 septembre 1987 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er juin 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 14
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P). (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)