Article CO 31

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.

Carte de l'article CO 31 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 1995 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction du 8 octobre 2008 au 1er juin 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008 - art. 8, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)